Foncier au Togo/Magouilles, escroqueries, trafics d’influence et injustices : qui pour éviter l’explosion de la « bombe foncière » ?

« Habiter sa propre maison », est une préoccupation de tout Togolais. Pour ce faire, chacun se bat corps et âme, malgré les conditions financières difficiles, pour se doter un lopin de terre en vue de réaliser ce projet. Les propriétaires terriens véreux eux, avec la complicité de certaines pontes du pouvoir, profitent de la naïveté des honnêtes citoyens pour leur vendre des terrains déjà achetés par un autre. C’est ce qui est, généralement, à l’origine des litiges fonciers, une bombe à retardement.

Le litige foncier reste un problème récurrent au Togo. Des observateurs n’hésitent pas à affirmer qu’il constitue une poudrière, une bombe à retardement dans ce pays. Il constitue le point de discorde entre les familles, les communautés, les nantis et les moins nantis. Les membres d’une même famille ou d’une même communauté se battent et même s’entretuent à cause de problème de terrains. A cause de multiples ventes ou de spoliation de titres, il n’est pas rare de voir sur les murs ou sur les maisons en construction à Lomé et dans les autres localités du Togo, des graffitis véhiculant des messages du genre « Cessation immédiate des travaux, voir Me…, numéro… », « Trois (3) morts déjà, terrain à ne pas vendre », « Terrain litigieux, voir l’Huissier de Justice.., numéro… ». Des sources proches de la justice affirment que les litiges fonciers occupent plus de la moitié des affaires à la justice. Ils ne sont jamais régulièrement tranchés, ce qui pose un véritable souci étatique dans ce domaine.

Etat des lieux des litiges fonciers

Pour décrire la situation, il faut comprendre que le propriétaire terrien n’est pas l’Etat, mais des héritiers, des collectivités ou des acquéreurs. Seulement, le niveau de vie assez précaire et le grand désordre établi dans le domaine fait que les propriétaires, acquéreurs et vendeurs ne bénéficient d’aucune crédibilité. Les magouilles vont des géomètres, célèbres véreux aux mandataires escrocs pour des vendeurs et acheteurs complices. Les terrains tant bien que vendus sont souvent revendus. Ce qui crée des conflits allant jusqu’à la perte en vies humaines. Les affaires de conflits fonciers confiés à la justice sont traitées dans l’intérêt des plus forts, des plus nantis. Les juges, les magistrats, les présidents des tribunaux sont pour la plupart corrompus et influencés par de hautes personnalités. Ce sont elles, ces hautes personnalités, qui excellent dans l’acquisition des terres à n’importe qu’elle condition. La pression avec les éléments des forces de l’ordre et de sécurité vient souvent s’interposer pour mettre dehors parfois les vrais propriétaires devant le fait accompli. L’Etat a commencé à pêcher dans l’acquisition frauduleuse de terre. Des terrains expropriés continuent de provoquer le courroux des propriétaires. Lomé II, la Caisse et autres terrains extorqués aux propriétaires restent la propriété illégitime de l’Etat. Les services des cadastres, d’immatriculation sont également poreux. Il y règne également de graves irrégularités, au point où certains mêmes terrains obtiennent de différents titres fonciers, créant la zizanie entre les acquéreurs. Les litiges fonciers dans les milieux ruraux sont légions avec la complicité de certaines autorités traditionnelles, notamment des chefs.

Face à cette situation inquiétante, des organisations de la société civile n’ont cessé d’appeler le gouvernement à trouver une solution à la situation, parce qu’elles estiment qu’à l’état actuel, seul le gouvernement peut intervenir et siffler la fin des litiges fonciers dans ce pays.

Les mesures  du gouvernement

Dans le souci de régler le problème foncier dans notre pays, Faure Gnassingbé a solennellement évoqué dans un discours à la nation la question foncière avec ses difficultés, notamment de double vente, d’escroquerie et de magouilles. Cela dénote l’acuité de la question des terres au Togo. Il a instruit le gouvernement à prendre des mesures. D’où l’adoption du nouveau code foncier et domanial en juin 2018 de son premier code foncier et Domanial qui repose sur une compilation des textes antérieurs à laquelle s’ajoute quelques innovations. C’est un code à droit constant, indique-t-on. Ce nouveau document a été le fruit d’un forum organisé à Lomé autour du thème : « Une gouvernance inclusive pour un développement durable : le temps de l’action » qui vise, selon les organisateurs, à identifier des pistes d’actions permettant de réduire les conflits fonciers au Togo. Plusieurs thématiques ont été développées lors du forum : le mode d’accès à la propriété foncière, le cadre juridique et intentionnelle du foncier au Togo; les causes de l’insécurité foncières et gestion des litiges, le mode gestion et le marché hypothécaire au Togo. Plusieurs recommandations dont vingt-un (21) à court terme, huit (08) à moyen terme et cinq (05) à long terme sont assorties de ces travaux de quatre jours. Les plus pertinentes feront objet d’intégration dans l’avant-projet de loi relatif au nouveau code foncier au Togo au terme des travaux.

Les organisateurs de ce forum ont exprimé leur satisfaction face aux conclusions du présent forum qui est allé plus dans des dispositions pratiques. A court terme, les assises ont recommandé entre autres : l’élaboration urgente d’une politique nationale foncière, la mise en place urgente du cadastre polyvalent et d’un guichet unique du foncier, la mise en réseau des différentes administrations concernées par la question foncière pour faciliter la circulation d’informations, l’élaboration et la révision des schémas directeurs des différentes localités, rendre facile, rapide et moins coûteuse la procédure d’immatriculation. A moyen terme, il s’agira entre autres de créer une Direction générale de conservation de la propriété et des droits fonciers, sous la tutelle du Ministère des Finances, une direction générale du cadastre et des affaires domaniales etc. Il a été recommandé à long terme à l’Etat, la mise en place d’une politique de vulgarisation des textes afin de porter ceux-ci à la connaissance de la population, le recensement de tous les domaines de l’Etat, les immatriculer et procéder à la régularité de toutes les expropriations passées.

Les problèmes fonciers au Togo, toujours le vent en poupe

Malgré l’adoption de ce nouveau code, il est constaté que les problèmes fonciers demeurent et prennent une allure plus inquiétante qu’avant. Escroqueries, trafics d’influence, injustices, entre autres, sont des réalités quotidiennes que vivent les honnêtes acquéreurs. En plus, il est malheureusement constaté que le nouveau code foncier n’a pas fixé un délai clair sur l’établissement du titre foncier. Le délai de quatre-vingt-dix (90) jours prévu par la loi ne constitue que le temps de l’affichage au tribunal de la demande d’immatriculation. Cette lenteur dans les procédures constitue une faille de corruption si un maillon de la chaine est corrompu. Pour éviter que la « bombe foncière » ne s’explose un jour au Togo, il urge que l’Etat assainisse ce milieu infecté. Le premier Magistrat du pays, Faure Gnassingbé est interpelé.

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